C’est en tout cas ce qu’a laissé paraître l’état français très récemment. En effet, selon les informations qui sont parvenues très récemment, il se pourrait bien qu’un projet de loi vise à réglementer certains aspects du marché des cryptomonnaies en France. Parmi toutes les annonces que le gouvernement a murmurées, 3 règles sont à garder en tête plus spécialement. Cependant, ne paniquez pas, toutes ces lois ne seront pas forcément restrictives pour le marché des cryptomonnaies en France et pourraient même aider à son expansion. Mais alors, quelles sont ces trois règles ?
De nouveaux statuts juridiques et un cadre moins restrictif
Premièrement, l’état a souhaité parler du fait que le cadre juridique qui entoure le monde des cryptomonnaies en France était complètement flou. En effet, de nos jours, la loi française ne comprend que les activités de minage et de cessions de monnaies numériques. Toutefois, nous savons très bien que ce ne sont pas du tout les seules professions et les seules activités dans le marché des cryptomonnaies. C’est donc dans ce contexte-là que le gouvernement a décidé de réagir afin d’émettre un nouveau cadre juridique qui pourrait permettre de comprendre de nouvelles autres activités. En effet, outre le minage et la cession, aucune autre activité de cryptomonnaies n’est reconnue par l’État français. Concrètement, cela fait peur aux professionnels et ne pousse pas réellement les Français à se lancer dans le monde des cryptomonnaies qui fleurit un peu partout dans le monde.
Avec cette prise de conscience de l’état français, il se pourrait que dans les semaines à venir, l’administration fiscale française se renouvelle afin de permettre de comprendre toutes les autres actions du milieu des cryptomonnaies comme le minage plus spécifique et le farming, par exemple.
Des déclarations simplifiées
Si vous êtes déjà un professionnel dans le milieu, vous devez certainement savoir que la déclaration de revenus est une activité très complexe à réaliser qui peut être très chronophage. En effet, entre la complexité du régime fiscal imposé et les méthodes de calcul, il est pratiquement impossible de déclarer ses revenus d’actifs numériques de la meilleure des manières. De plus, contrairement à ce que l’on pourrait penser, le monde des cryptomonnaies se veut légal et souhaite porter une attention toute particulière à bien déclarer ses revenus. Selon les annonces du gouvernement, il se pourrait que tous ces calculs et toutes ces déclarations fassent l’objet d’un renouvellement assez important dans les semaines à venir pour permettre à tous ces professionnels de bénéficier d’une facilité plus importante de déclaration.
La déductibilité des pertes
Pour conclure, il semblerait que l’état ait choisi de permettre à ces professionnels de renouveler leur régime fiscal d’une manière assez radicale. En effet, ce projet consisterait donc à permettre aux professionnels du monde des cryptomonnaies de mettre en place des mécanismes de report des plus-values, un dispositif qui existe en France, mais qui n’est pas compatible, pour l’instant avec le milieu des cryptomonnaies. Par conséquent, il se pourrait bien que des lois apparaissent à ce sujet dans les mois à venir.