Le bitcoin est une monnaie virtuelle qui ne cesse de prendre de la valeur. La flambée de sa valeur a entraîné, de part et d’autre, l’installation de distributeurs automatiques pour faciliter les transactions. Cependant, le non-respect des réglementations qui régissent ces installations peut entraîner des sanctions. En effet, une récente saisie de distributeurs a été faite dans plusieurs villes françaises. Même si les enquêtes liées à cette saisie se poursuivent, la cause principale semble être une infraction réglementaire.

La France et la cryptomonnaie

Les dispositifs de réglementation de cryptomonnaies en France sont plus encadrés. Les récentes arrestations prouvent que la France se distingue des certains pays avec une régulation stricte et des restrictions rigoureuses face aux monnaies virtuelles. Ces réglementations rendent difficile l’installation de distributeurs de bitcoins contrairement en Amérique. Le non-respect de ces réglementations peut entraîner la saisie des machines de distribution.

Huit distributeurs de cryptomonnaies mis sous scellé en France

Les autorités financières françaises ont opéré une récente opération de saisie de distributeurs automatiques de cryptomonnaies le 21 décembre 2020 dans plusieurs villes françaises. Au total, huit distributeurs de bitcoins ont été saisis. Les investigations qui ont conduit à ces saisies ont été menées sous la direction de la police judiciaire de Lille et cordonnées sur l’ensemble du territoire Il s’agit notamment des villes françaises comme Lille, Marseille, Nice, Grenoble, Cannes, Rouen et Paris qui ont d’ailleurs, été le théâtre de ces saisies.

Une importante somme a été réquisitionnée suite à cette opération coordonnée. Selon l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), il s’agit d’un peu plus de 191 000 euros en espèces.

La société polonaise ATS au cœur d’une enquête

Les distributeurs de cryptomonnaie saisis sont installés par la société polonaise ATS et exploités sous la marque “Shitcoins”. Cette société polonaise en charge de la gestion desdits distributeurs, est poursuivie dans le cadre d’une enquête pour blanchiment aggravé. Outre l’enquête pour blanchiment, elle est également poursuivie pour infraction réglementaire. En effet, elle ne dispose d’aucune immatriculation légale garantissant le fonctionnement de ses machines. Les responsables et membres de cette société n’ont, pour l’heure, fait objet d’arrestation ni d’interpellation.

Les cryptomonnaies échappent à la régulation des banques centrales. Les utilisateurs des fonds qui proviennent des cryptomonnaies sont protégés par une forte anonymisation. Le caractère illicite et opaque des fonds de la société ATS constaté par la douane à la frontière franco-belge suite à un contrôle, a renforcé les soupçons de blanchiment. L’enquête préliminaire est ouverte par le parquet de Paris.

Le chavirement des distributeurs de bitcoin en France

Avec ses saisies, l’avenir des distributeurs de bitcoins en France n’a pas de beaux jours devant elle. Les possibilités de conversion rapide en bitcoin ou d’achat via les machines de distribution s’amenuisent. En effet, les distributeurs automatiques de bitcoins permettent d’échanger de l’argent liquide contre des monnaies virtuelles. Cette saisie empêche désormais toute transaction de monnaies virtuelles et sonne le glas des distributeurs automatiques de cryptomonnaies en France. De fait, la croissance des distributeurs qui favorise le change et la démocratisation du bitcoin, si elle ne se stagne pas, risque de ne pas évoluer de sitôt en France.

Le bitcoin est une monnaie très volatile. Le coût de cette monnaie ne cesse de croître. Sa valeur actuelle avoisine les 20 000 dollars. Bien qu’elle soit une monnaie virtuelle, le bitcoin est utilisé pour des achats en boutique. Cependant, toutes les enseignes n’autorisent pas l’utilisation de cette monnaie pour les achats. L’obtention de portefeuille en bitcoin n’est régie par aucune disposition légale.

L’opacité liée au bitcoin et surtout l’infraction purement réglementaire reprochée à la société ATS, gestionnaire de distributeurs automatiques de cryptomonnaies en France, ont conduit à la récente saisie de distributeurs de bitcoins par les autorités du marché financier français.

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Melodie Gagneux Ramocinski
Fana des crypto monnaies depuis la première heure, Mélodie travail au pôle éditorial du site achat-bitcoin.fr depuis aout 2020. Elle couvre notamment les sujets comme les altcoins ou la DeFi (finance décentralisé), Mélodie vous proposera des contenus et analyses hebdomadaires.

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